UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATEURS

U.N.A.N.

BULLETIN octobre 2012 N° 11

Sommaire Editorial page 1

Point sur la pêche de loisir page 2

Les douze milles pour la croisière côtière en panne page3

Les convoitises de gestionnaires de port

Bilan de la campagne de sécurité loisirs nautiques 2012

Deux affaires de filières conchylicoles, les enseignements page 4

Editorial

Lors du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 21 septembre 2012 à La Rochelle, à

l'occasion du Grand Pavois, notre Président Daniel Marié a annoncé sa démission pour des

raisons personnelles.

Très logiquement le CA a fait appel au 1er Vice-Président, c'est à ce titre que je signe le

présent éditorial.

Notre skipper a été amené à quitter le navire, mais, fort heureusement, l'équipage est

solide.

Les trois VP ont été missionnés et ont accepté :

- d'assurer la continuité du fonctionnement de l'UNAN

- de préparer la prochaine AG fixée au 10 décembre 2012 à Paris, à l'occasion du Nautic, et qui

verra la mise en place d'une nouvelle équipe.

- d'amorcer une réflexion sur notre devenir.

Après 10 ans d'existence au cours desquels nous avons assisté à un heureux et rapide

développement ( à l'origine l'UNAN était constituée de deux Unions Départementales ) rien

d'étonnant qu'une réflexion soit nécessaire, nourrie par l’expérience acquise.

Ainsi notre couverture réellement nationale met en évidence des problématiques et des

sensibilités différentes mais quasiment toujours complémentaires. Ce qui demeure constant, ce

sont les risques d'attaques de notre conception de la navigation et pêche de plaisance

développée dans notre Code des Bonnes Pratiques.

Nos acquis sont importants et solides. Nous sommes désormais des interlocuteurs locaux,

régionaux et nationaux reconnus. Nous siégeons dans les Conseils Portuaires, Comissions

Nautiques Locales, les nouveaux Conseils Maritimes de Façades, Conseil Supérieur de la

Navigation de Plaisance... nous y sommes écoutés, certes pas toujours entendus, mais bien

présents et garants des intérêts de nos adhérents.

Les prédateurs et lobbys de tout poil ne manquent pas, attirés par le déséquilibre entre

l'offre et la demande. Nous devrons de plus en plus faire face aux atteintes à la séculaire libre

circulation en mer, aux appétits parfois exorbitants des maîtres de nos lieux d’amarrage mais

aussi aux prétentions délirantes de quelques ayatollahs prenant pour alibi le devenir de la planète

qui bien sûr mérite toute notre attention.

Le temps est venu de renforcer notre organisation. Cela induit une implication personnelle

de nombreux adhérents afin qu’émergent les vraies difficultés, mais aussi les propositions de

solutions.

Plus que jamais, notre solidarité est nécessaire.

Chers amis navigateurs et pêcheurs, la barre est solide et le cap vous appartient,

n'hésitez pas à participer activement à la vie de vos associations locales.

Philippe GRAND

Bulletin de l’UNAN n° 11 1

Pêche maritime de loisir éco responsable. Où en est l’application de la charte?

1 Rappel :Il est bon de rappeler que cette charte signée le 7 juillet 2010, trouve son origine dans les « Grenelle de

l’environnement et de la mer » au cours desquels des représentants d’ONG écologistes (Robin des bois – Greenpeace –

France Nature Environnement – etc.) alliées de circonstance aux pêcheurs professionnels du CNPEM (Conseil national de

la pêche et des élevages marins) avaient exigé l’encadrement de la pêche maritime de loisir (embarquée, à pieds, en apnée

ou à la ligne depuis l’estran).

Chacun aura noté : d’une part, qu’aucun représentant des fédérations de plaisanciers comme l’UNAN, n’a été

accepté à participer à ces « Grenelle » ; d’autre part, soit la méconnaissance totale de la réglementation existante sur

la pêche maritime de loisir, soit plus probablement, la mauvaise foi assumée pour dénoncer le manque d’encadrement

de cette activité ancestrale.

Toujours est-il, qu’ils (ONG et CNPEM) demandaient la mise en place de quotas pris sur ceux des professionnels,

d’un permis de pêche en mer et la création d’un corps de gardes jurés. Tout ceci étant bien sûr géré par ces

instances en recherche de juteux revenus !

Ce qui était inacceptable et a donc été énergiquement refusé par les 5 fédérations nationales (FFPM, FNPPSF,

FFESSM, FCSMP, UNAN)représentantes de pêcheurs de loisir, mais qui, conscientes de la raréfaction de la ressource,

les a conduit à coopérer à l’élaboration et à l’application de cette charte en formulant des propositions de

modification de la réglementation.

La Charte a principalement pour objectifs de :

o participer à la préservation, voire à la reconstitution de la ressource ;

o combattre la vente illégale des produits de la pêche maritime non professionnelle.

Pour répondre à ces objectifs, un "Comité de suivi" et un "Comité de pilotage et des groupes de travail" ont été

mis en place sous l’égide des Directions de la Pêche Maritime et de l’Aquaculture (DPMA) et de l’Eau et de la

Biodiversité (DEB) et sont animés par le CSNP-SN qui en assure le secrétariat.

Etat d’avancement :

L’UNAN, signataire de la Charte, est bien sûr partie prenante dans les travaux de sa mise en

oeuvre et s’appuie pour cela sur la synthèse des propositions formulées par notre GT "Pêche de loisir" qui constitue

en réalité la ligne d’action de nos 5 fédérations, lors des diverses réunions.

Cette synthèse a fait l’objet d’une "Fiche d’informations UNAN" intitulée : "Propositions pour une pêche

maritime de loisir éco responsable" qui a été diffusée à toutes les UNAN Départementales ou Régionales par courriel

LYH daté du 11 septembre 2010.

Ainsi nous demandons :

o Pour le premier point de la Charte : la mise en place d’un repos biologique et la révision des tailles minimales

de prélèvement pour chaque espèce par l’interdiction de pêcher sur les frayères (au moment du frai) et par la

fixation de tailles minimales en fonction de la taille à la maturité sexuelle des femelles généralement plus élevée

que celle des mâles. A noter que selon IFRMER, le relèvement des tailles minimales ainsi définies, aboutit

de facto à limiter les prises de plus de 40% et par conséquent assure une plus forte reproduction de chaque es -

pèce.

o Pour le second point de la Charte : le marquage des prises afin de reconnaître dans la chaîne de distribution les

poissons issus du "braconnage". Lequel constitue le délit de "Travail illicite" et devrait faire l’objet, par département,

d’une "Convention partenariale de lutte contre le braconnage de la pêche maritime de loisir".

Ce qui est fait :

La mise en place d’outils permettant de lutter contre le braconnage (éléments diffusés aux UNAN Départementales

ou Régionales en PJ du courriel LYH du vendredi 17 juin 2011 09:13, intitulé : " Information relative au marquage des

poissons et crustacés"), à savoir :

L’Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de

loisir ;

La Fiche d’informations UNAN du 6 juin 2011 relative à la lutte contre la vente et l’achat de produits résul -

tants la pêche maritime de loisir et représentant une valeur commerciale significative.

La Circulaire DPMA/SDRH/C2011-9616 du 17 mai 2011 relative à la lutte contre le braconnage dans le secteur

de la pêche de loisir ;

a. Ce qui reste à faire :

La mise en place d’outils règlementaires : imposant le repos biologique et de nouvelles tailles minimales de

prélèvement pour chaque espèce ; permettant l’information des pêcheurs de loisir sur leur droits et devoirs ainsi

que la réalisation de statistiques fiables sur l’impact de la pêche de loisir sur la ressource.

Le décret fixant de nouvelles tailles minimales est quasi prêt et devrait paraître . . . prochainement.

Bulletin de l’UNAN n° 11 2

Le site déclaratoire en ligne n’est ni fait, ni à faire ! Il doit donc être totalement revu pour correspondre aux

critères définis en réunions de travail.

Les Douze milles pour le développement de la croisière côtière en panne …

Au printemps 2011, une délégation de l’UNAN composée de Bernard Vibert, président, Louis

Herry, Philippe Grand et Jean Piveteau avait convaincu Gérard d’Aboville Président du CSNP et Antoine

Pichon, SG, en examinant les cartes du littoral français, de l’intérêt de porter le domaine de la croisière

côtière de 6 milles à 12 milles d’un abri. Ceci avait pour but, non pas de croiser loin des côtes, ce qui

représente peu d’intérêt, mais de faciliter le développement de la croisière côtière et du tourisme nautique,

en permettant le passage de certains points singuliers sans être équipé du matériel de sécurité nécessaire

pour la croisière hauturière. Pour paraphraser l’adage bien connu, on devient navigateur en navigant.

En outre nous disposons à présent d’équipements de navigation et d’alerte performants et les

associations de plaisanciers organisent toutes des croisières groupées destinées à former leurs adhérents

néophytes.

Mais voilà, nous avons appris au Grand Pavois, que la Direction des Affaires Maritimes, en

s’appuyant sur l’avis des CROSS, a rejeté pour l’instant ce beau projet.

Néanmoins, nous nous proposons de rencontrer prochainement cette Direction pour demander en

atlantique sud, au moins,une expérimentation d’autorisation de passage en équipement côtier de certains

points singuliers comme le tour de l’Ile de Ré, l’embouchure de la Loire, l’ouest de Quiberon, car en

Méditerranée, par exemple, les ports sont tellement voisins que cette disposition n’est pas forcément

nécessaire pour faire du tourisme nautique!

La pression des demandes de postes d’amarrage aiguise les convoitises de gestionnaires en

Méditerranée, l’Unanmed en action.

- L’association APM, membre de l’Unanmed, a obtenu satisfaction après une longue action juridique

jusqu’en Conseil d’Etat contre le gestionnaire du port de Saint-Mandrier pour l’annulation des tarifs de

deux années 2003 et 2005 ; cette décision s’applique à tous les occupants des 600 places du port.

Comme quoi les actions auprès du Tribunal Administratif peuvent payer.

- Une action juridique est lancée contre les abus de la CCI des Alpes Maritimes qui exige au Port de

plaisance de Golfe Juan un calendrier de sorties annuelles fixés en début de chaque année et leur respect

sous contrainte de pénalités. Simultanément la CCI a engagé une politique de suppression des places

annuelles au profit de places de passages de 6 mois renouvelables.

- Unanmed étudie la possibilité d’un colloque régional avec la région PACA comme partenaire, ayant trait

à la gestion des ports de plaisance : l’expertise de l’UNAN en la matière étant mise à contribution dans

l’organisation des tables de travail.

Premiers bilans de la campagne de sécurité loisirs nautiques 2012

Suivant les chiffres publiés pour Atlantique Nord et mer du Nord, ceux de Méditerranée n’étant pas encore

disponibles.

Progression de 12% des interventions, mais baisse régulière du nombre des victimes (20 en Atlantique

dont 80% sont des baigneurs ou des plongeurs).

Si les vêtements de flottabilité intégrée étaient davantage portés, en particulier sur les annexes, le nombre

de victimes serait probablement moindre.

Les 10523 contrôles ont donné lieu à 3603 constats d’infraction et 1800 procès-verbaux. Ils portaient

essentiellement sur la présence de gilets répondant aux normes, le respect des vitesses maximales et le

respect du marquage des poissons.

Les enquêtes sur les causes des demandes d’assistance réalisées par le CSNP, les CROSS et

dépouillées par l’UNAN montrent chaque année les mêmes origines des difficultés rencontrées :

Pannes de moteur (33% de problèmes de carburant, 20% problèmes électriques, 13% refroidissement),

difficultés de navigation (erreur de position, temps pas maniable, manque d’attention) rupture de

mouillage, avaries (gouvernail, voies d’eau).

Le CROSS, la SNSM, la Douane, les Affaires Maritime, la Sécurité Civile, la Marine Nationale sont une

véritable chaîne de secours. Toutefois, il ne faut pas oublier la solidarité des usagers entre eux qui

représenterait 20% des secours connus.

Cette solidarité et la prévention sont des points forts de nos associations qui, pour la plupart, organisent

des journées sécurité, des conférences, des échanges d’expérience, des sorties groupées pour faire

connaître, notamment aux nouveaux arrivants, les plans d’eau et leurs spécificités et aussi par exemple

des entraînements à la navigation de nuit.

Bulletin de l’UNAN n° 11 3

Ces activités devraient conduire les plaisanciers à se joindre plus nombreux à nos associations car on

peut penser que la sécurité de tous serait améliorée.

Enseignements à tirer de deux affaires simultanées de filières en eau profonde

Deux affaires de privatisation typique de l’espace maritime au profit de la grande conchyliculture

(les entreprises sont d’ailleurs les mêmes) ont eu lieu simultanément l’une à l’anse Du Guesclin sur la

côte nord Cancalaise de 285 hectares, l’autre à l’Anse de la Maleconche sur la côte nord est de l’Ile

d’Oléron de 387 hectares, toutes les deux le long de magnifiques plages. Dans les deux cas, des

financements publics, départementaux, régionaux et européens étaient prévus !

Bien entendu, tous les autres usagers de la mer comme les pêcheurs professionnels, les pêcheurs

de loisir, les navigateurs, les pratiquants de la voile légère et autres sports nautiques, se trouvaient exclus

et les plages de sables fins très fréquentées qui font la joie des habitants et des touristes se voyaient

souillées de débris divers et de coquilles vides et pour certaines rapidement envasées par les centaines

de tonnes de vases produites journellement par ces cultures marines.

Celle de la cote cancalaise

faisait suite au massacre de la baie du Mont Saint Michel si bien que

tous les usagers de la mer et les habitants se sont rapidement mobilisés et ont vite obtenu gain de cause

auprès des pouvoirs publics.

Les autorités de l’Etat ont refusé la création de ces filières aux motifs que

« L’incertitude de la compatibilité avec les autres usages, navigation de plaisance, pêche »

« des études présentées par le demandeur insuffisantes pour évaluer pleinement l’impact de ce projet sur

le milieu marin, l’environnement et les paysages »

« nécessité d’une vision globale à une échelle plus large »

Pour celle de l’anse de la Maleconche

, une enquête publique faite en catimini et bâclée, un

arrêté préfectoral pris précipitamment alors qu’un Parc Naturel Marin était en voie de création, mais peu à

peu, et nous n’y sommes pas pour rien, les élus locaux et la population ont découvert l’ampleur du projet,

le fait qu’aucune étude d’impact avait chiffré les 500 à 800 t de vase produites journellement à quelques

centaines de mètres d’une plage familiale de 7 km bordée de pins et abritée de la houle du large.

Si la mobilisation a été trop tardive pour empêcher la signature de l’arrêté préfectoral, l’indignation de la

population qui a vu combien les décideurs (services de l’Etat, Conseil Général, Conseil Régional) l’avaient

sacrifiée est tellement forte, qu’on peut espérer une bonne issue d’autant plus qu’il y a du grain à moudre

rien que par la voie juridique. Mais une mobilisation totale de la population et des manifestations monstres

étaient nécessaires !

Une association oléronaise identitaire et déterminée s’est créée et va désormais veiller !!!

Et les plaisanciers, ne se trouvent plus seuls à défendre « la mer à tous » !

A signaler la non- implication des professionnels du nautisme pour défendre les plans d’eau, leur

préoccupation essentielle étant de vendre et d’entretenir les bateaux et si les plaisanciers veulent naviguer

ou pêcher qu’ils se débrouillent eux mêmes.

Ce bulletin est réalisé par l’UNAN, Union Nationale des Associations de Navigateurs

Créée le 8 juin 2002 et régie par la loi du 1er juillet 1901, l’UNAN réunit les navigateurs de plaisance au travers de leurs associations pour former

une entité nationale représentative. Celle-ci facilite les relations entre associations, représente et défend les intérêts des navigateurs de plaisance,

au travers de leurs associations représentatives, avec les Pouvoirs Publics, les professionnels de la mer ainsi qu’avec les organismes concernés

par toutes les questions relatives aux ports, aux zones de mouillage, à la navigation, ou à l’utilisation du domaine maritime.

L’UNAN contribue à la sécurité, à la formation des navigateurs et oeuvre pour la protection de l’environnement.

L’UNAN est membre du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques, Administrateur de la SNSM, Membre du

Conseil Supérieur de la Météorologie (section Marine), membre du Comité des utilisateurs du SHOM.

Directeur de publication ; Philippe Grand, 1er Vice- président

Comité de rédaction : Jean Piveteau, Colette Talmon,

Siège social à Vannes- Capitainerie- Quai Bernard Moitessier- 56000 VANNES

Tel : 09 66 87 22 91 / E.mail : unan-france @orange.fr / Site Internet : www.unan.fr Web master : Pierre-Yves Le Guen

Membres du Bureau :1er Vice- Président : Philippe Grand ; VP : Georges Assaiente, Bernard Vibert

Sec Gen Adj Jean Piveteau ; Trésorier : Jean-Pierre Maurice ; Tres Adj :Patrick Claudel

Président fondateur honoraire : Louis Herry

UNAN D : UNAN 17 – UNAN 22-35 - UNAN 29 – UNAN 33 – UNAN 44 – UNAN 56 – UNAN 40-64 - UNAN 85 UNAN Cote

d’Emeraude- UNAN cote d’Opale - UNAN Golfe du Lion – UNAN Med – UNAN Corse - Fédération des Kayaks de mer –

Membres associés : ACOMM – CCIF - GIC

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